1 - QU’EST-CE QU’UN OBLIGÉ ?
Les obligés sont des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburant, etc...) chargés de promouvoir l'efficacité énergétique auprès d'acteurs réalisant des travaux ou des investissements en faveur d'une réduction de leurs consommations énergétiques. Ces Obligés (EDF, ENGIE, TOTAL, ESSO, AUCHAN, CARREFOUR, etc.)
2 - QU’APPELLE-T-ON KWH CUMAC ?
Le KWh cumac est l'unité de mesure spécifique utilisée par les acteurs de la transition énergétique dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Le dispositif des primes CEE oblige les fournisseurs d'énergie à comptabiliser en kWh CUMAC l'énergie finale économisée.
3 – QU’APPELLE-T-ON UN CERTIFICAT D’ÉCONOMIES ?
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
4 - QU’EST-CE QUE LE COFRAC ?
En France, le Cofrac est l'unique organisme de référence en matière d'accréditation : une activité de puissance publique et d'intérêt général.
5 - QU’EST-CE QUE LE RGE ?
Créé en 2011, le label « reconnu garant de l'environnement » (ou RGE) s'adresse aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore, les études liées aux performances énergétiques (diagnostic thermique, audit énergétique, projets d'architecture avec conception bioclimatique...).
6 – QU’EST-CE QUE LE PNCEE (PÔLE NATIONAL DES CEE) ?
PNCEE, pour « Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie », désigne un organisme créé le 1er octobre 2011 et rattaché à la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat). Le PNCEE a pour mission de centraliser les demandes de CEE, et d'en assurer la délivrance.
7 - QU’EST-CE QUE L’ADEME ?
L'ADEME participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique. Pour cela, nous nous appuyons sur nos équipes, présentes sur tout le territoire français, et sur un budget dédié à nos moyens d'intervention.
www.ademe.fr
8 – QU’EST-CE QUE LA LOI POPE ?
La loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, a posé deux objectifs :maîtriser les consommations énergétiques et encourager les économies d'énergie ;
développer une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en combustible fossile.
9 - QU’EST-CE QUE LA RÉNOVATION GLOBALE ?
Le terme de rénovation globale définit tous les projets de travaux de grande envergure. Ce sont des travaux de rénovation qui traitent l’ensemble des postes d’amélioration de l’efficacité énergétique dans un bâtiment. Dans une maison individuelle ou une copropriété, cela se traduit par un bouquet de travaux qui permet de refaire l’isolation thermique, la ventilation et remplacer le système de chauffage par des équipements plus performants.
Le tout en une seule fois !